Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par EDA CREPIS.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’intervention et de réalisation des travaux proposés par l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :
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Travaux de façade
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Isolation intérieure et extérieure
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Maçonnerie
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Rénovation intérieure et extérieure
2. Devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est gratuit et valable pendant une durée de 1 mois.
La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être :
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forfaitaires
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ou basés sur une estimation des travaux
Toute modification du chantier peut entraîner un ajustement du prix.
4. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
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des conditions météorologiques
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de la complexité du chantier
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des contraintes techniques
5. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Elles peuvent inclure :
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acompte à la commande
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paiement à l’avancement
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solde à la fin des travaux
6. Responsabilité
L’entreprise s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages liés à :
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un défaut structurel existant
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une mauvaise utilisation après travaux
7. Garantie
Les travaux réalisés bénéficient de la garantie légale et de la garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur.
8. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse.
