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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par EDA CREPIS.

1. Objet

 

Les présentes CGV définissent les modalités d’intervention et de réalisation des travaux proposés par l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :

  • Travaux de façade

  • Isolation intérieure et extérieure

  • Maçonnerie

  • Rénovation intérieure et extérieure

2. Devis

 

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis est gratuit et valable pendant une durée de 1 mois.

La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions.

3. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être :

  • forfaitaires

  • ou basés sur une estimation des travaux

 

Toute modification du chantier peut entraîner un ajustement du prix.

4. Délais

 

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

  • des conditions météorologiques

  • de la complexité du chantier

  • des contraintes techniques

5. Paiement

 

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

Elles peuvent inclure :

  • acompte à la commande

  • paiement à l’avancement

  • solde à la fin des travaux

6. Responsabilité

 

L’entreprise s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages liés à :

  • un défaut structurel existant

  • une mauvaise utilisation après travaux

7. Garantie

 

Les travaux réalisés bénéficient de la garantie légale et de la garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur.

8. Rétractation

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

9. Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse.

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