Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par EDA CREPIS.
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1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’intervention et de réalisation des travaux proposés par l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :
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Travaux de façade
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Isolation intérieure et extérieure
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Maçonnerie
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Rénovation intérieure et extérieure
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2. Devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est gratuit et valable pendant une durée de 1 mois.
La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions.
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3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être :
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forfaitaires
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ou basés sur une estimation des travaux
Toute modification du chantier peut entraîner un ajustement du prix.
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4. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
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Ils peuvent varier en fonction :
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des conditions météorologiques
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de la complexité du chantier
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des contraintes techniques
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5. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
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Elles peuvent inclure :
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acompte à la commande
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paiement à l’avancement
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solde à la fin des travaux
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6. Responsabilité
L’entreprise s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.
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Elle ne pourra être tenue responsable des dommages liés à :
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un défaut structurel existant
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une mauvaise utilisation après travaux
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7. Garantie
Les travaux réalisés bénéficient de la garantie légale et de la garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur.
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8. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
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9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse.
