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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par EDA CREPIS.

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1. Objet

 

Les présentes CGV définissent les modalités d’intervention et de réalisation des travaux proposés par l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :

  • Travaux de façade

  • Isolation intérieure et extérieure

  • Maçonnerie

  • Rénovation intérieure et extérieure

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2. Devis

 

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis est gratuit et valable pendant une durée de 1 mois.

La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions.

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3. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être :

  • forfaitaires

  • ou basés sur une estimation des travaux

 

Toute modification du chantier peut entraîner un ajustement du prix.

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4. Délais

 

Les délais sont donnés à titre indicatif.

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Ils peuvent varier en fonction :

  • des conditions météorologiques

  • de la complexité du chantier

  • des contraintes techniques

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5. Paiement

 

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

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Elles peuvent inclure :

  • acompte à la commande

  • paiement à l’avancement

  • solde à la fin des travaux

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6. Responsabilité

 

L’entreprise s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.

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Elle ne pourra être tenue responsable des dommages liés à :

  • un défaut structurel existant

  • une mauvaise utilisation après travaux

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7. Garantie

 

Les travaux réalisés bénéficient de la garantie légale et de la garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur.

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8. Rétractation

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

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9. Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse.

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